1. Éditeur du site et de l'application
Le site owlone.fr et l'application OwlOne sont édités par :
| Éditeur | Franck-David DUPIN, entrepreneur individuel |
| Nom commercial | ALMADE Solutions |
| Siège | 58 allée des Potilles, 76160 Roncherolles-sur-le-Vivier, France |
| SIREN | 807 391 875 |
| SIRET (siège) | 807 391 875 00026 |
| Code APE | 6201Z — Programmation informatique |
| Immatriculation | Registre national des entreprises (RNE), le 30/06/2026 |
| TVA | TVA non applicable, article 293 B du CGI |
| Contact | contact@owlone.fr |
Directeur de la publication : Franck-David DUPIN.
2. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés en France par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €, RCS Clermont-Ferrand 510 909 807, 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France. Téléphone : 04 44 44 60 40 — www.o2switch.fr
Les données des entreprises clientes sont stockées sur des serveurs situés en France et ne sont transférées hors de l'Union européenne dans aucun cas.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'application — code source, interfaces, textes, marque et logo OwlOne, illustrations — est la propriété exclusive de l'éditeur et est protégé par le code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Les données saisies par les entreprises clientes (chantiers, documents, photos, heures) demeurent en revanche leur pleine propriété : l'éditeur n'y acquiert aucun droit et ne les exploite à aucune autre fin que la fourniture du service.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
Chaque entreprise cliente est responsable de traitement des données de ses salariés et intervenants ; l'éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un registre des activités de traitement est tenu et communicable sur demande.
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@owlone.fr.
5. Cookies et traceurs
Le site vitrine ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience tierce.
L'application utilise uniquement des cookies et stockages strictement nécessaires à son fonctionnement : maintien de la session authentifiée, accès aux fichiers déposés, mémorisation de préférences d'affichage et file d'attente hors ligne. Ces usages sont exemptés de consentement préalable.
6. Responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées sur ce site, sans garantir qu'elles soient exemptes d'erreur. Les conditions applicables au service lui-même figurent dans les conditions générales.
7. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français.